1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site causes.ch (« CausesConnect »), édité par (voir les mentions légales). Elles s'appliquent à toute personne qui utilise le site, avec ou sans compte.

Elles sont complétées par les règles de la communauté et la politique de confidentialité. Lors de la création du compte, vous déclarez les avoir lues et acceptées. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le site.

2. Le service

CausesConnect est un réseau social de causes : vous pouvez suivre des causes, échanger dans leurs salons de discussion, participer à des sondages, partager des documents et créer de nouvelles causes. Les membres apparaissent sous un alias anonyme propre à chaque cause.

Le service est fourni gratuitement, sans publicité, tel qu'il est disponible. Ses fonctions peuvent évoluer.

3. Accès et compte

• Vous pouvez lire une partie du site sans compte ; participer (suivre, écrire, créer, voter) demande un compte.
• Vous devez avoir au moins [À CONFIRMER : 16] ans et la capacité d'accepter ces conditions.
• Vous fournissez une adresse e-mail valide et vous choisissez un pseudo et un mot de passe. Les informations données doivent être exactes.
• Un seul compte par personne, sauf autorisation de l'éditeur.
• Vous gardez votre mot de passe secret. Tout ce qui est fait depuis votre compte est considéré comme fait par vous : en cas de doute sur la sécurité de votre compte, changez de mot de passe et prévenez-nous.
• Votre pseudo ne doit pas usurper l'identité d'une autre personne ni porter atteinte aux droits de tiers.

4. Règles d'utilisation

Vous vous engagez à utiliser le site de façon loyale et respectueuse. Il est notamment interdit de :

• publier un contenu illégal, ou qui porte atteinte à l'honneur, à la vie privée ou aux droits d'auteur d'autrui ;
• inciter à la haine, à la discrimination ou à la violence, menacer ou harceler une personne ;
• chercher à identifier un autre membre, ou publier des informations qui permettent d'identifier quelqu'un (nom, adresse, employeur…) sans son accord ;
• publier des contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou toute exploitation de mineurs ;
• faire du spam, de la publicité non sollicitée ou de la propagande trompeuse (faux comptes, manipulation des sondages) ;
• perturber le site : tentative d'accès non autorisé, robot ou aspiration automatisée du contenu, contournement des protections ;
• se faire passer pour l'équipe du site, un modérateur ou une autre personne.

Le détail des comportements attendus figure dans les règles de la communauté.

5. Vos contenus

Vous restez propriétaire de ce que vous publiez (messages, documents, descriptions de causes…) et vous en êtes seul responsable. Vous garantissez avoir le droit de le publier.

En le publiant, vous accordez à l'éditeur une licence gratuite, non exclusive et sans limite géographique, pour stocker, afficher et transmettre ce contenu aux autres membres, uniquement pour faire fonctionner le service. Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé, à l'exception des copies techniques qui disparaissent dans un délai raisonnable.

Ce que vous publiez dans une cause peut être lu par les membres de cette cause : ne publiez pas d'information confidentielle ou qui permette de vous identifier.

6. Modération

Les membres peuvent signaler un contenu. L'éditeur et les modérateurs peuvent, sans préavis si la situation l'exige, masquer ou supprimer un contenu, avertir un membre, l'exclure d'une cause ou suspendre son compte, notamment en cas de non-respect des présentes conditions, de contenu manifestement illicite ou de demande d'une autorité.

Les décisions de modération sont prises avec discernement mais sans obligation de contrôle préalable des contenus. Si vous pensez qu'une décision est injustifiée, écrivez-nous via le formulaire de contact en l'expliquant : nous réexaminons la situation.

7. Causes, créateurs et modérateurs

Toute personne avec un compte peut créer une cause et en devient le créateur, avec la possibilité de nommer des modérateurs et de créer des salons. Les créateurs et les modérateurs de causes sont des membres bénévoles : ils n'agissent pas au nom de l'éditeur et celui-ci n'est pas responsable de leurs décisions au sein de leur cause, sous réserve de l'article 6.

Avant de créer une cause, vérifiez qu'une cause équivalente n'existe pas déjà. L'éditeur peut fusionner, renommer ou fermer une cause qui fait doublon ou qui ne respecte pas les règles.

8. Informations juridiques proposées sur le site

Les pages qui présentent des lois ou des conseils pratiques ont une valeur indicative et pédagogique. Elles ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel. Voir les mentions légales.

9. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en continu, mais ne le garantit pas : le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne. L'éditeur peut modifier ou arrêter une fonction, ou le service entier ; dans ce dernier cas, vous en serez informé à l'avance dans la mesure du possible.

10. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur n'est pas responsable :

• des contenus publiés par les membres, ni de l'usage qu'en font d'autres personnes ;
• des dommages liés à une interruption du site, à une perte de données ou à l'impossibilité d'y accéder ;
• des dommages indirects, comme un manque à gagner.

Cette limitation ne s'applique pas en cas d'intention ou de faute grave de l'éditeur, ni lorsque la loi l'interdit. Vous êtes responsable des dommages que vous causez à des tiers ou au site en violant ces conditions.

11. Fin de l'utilisation

Par vous : vous pouvez cesser d'utiliser le site et supprimer votre compte vous-même à tout moment : page Mon compte, section « Mes données », bouton « Supprimer… ». Ce qui est supprimé et ce qui est conservé est expliqué dans la politique de confidentialité.

Par l'éditeur : en cas de violation grave ou répétée des conditions, il peut suspendre ou supprimer un compte. Si cela est possible et sans danger, vous en êtes informé avec le motif.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

13. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier ces conditions, par exemple pour suivre l'évolution du site ou de la loi. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date ; pour une modification importante, vous en êtes informé sur le site au moins [À CONFIRMER : 14] jours avant son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le site après cette date, vous acceptez la nouvelle version ; sinon, vous pouvez supprimer votre compte.

14. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs, le for est à .

15. Contact

Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous via le formulaire de contact ou à .