1. Éditeur du site

Le site causes.ch (« CausesConnect ») est édité par :

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• Statut :
• Adresse :
• Responsable de la publication :
• Contact : formulaire de contact ou

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

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3. Nature et objet du site

CausesConnect est un réseau social de causes. Chaque membre peut suivre des causes, y échanger dans des salons de discussion et en créer de nouvelles. Le site est conçu pour l'anonymat : aucun nom réel n'est demandé et, dans chaque cause, les membres apparaissent sous un alias anonyme.

Le site est fourni à titre gratuit. Il ne fournit ni conseil juridique, ni conseil médical, ni conseil financier.

4. Contenus publiés par les membres

Les messages, causes et salons sont publiés par les membres, qui en sont seuls responsables. L'éditeur n'exerce pas de contrôle préalable sur ces contenus.

Si vous constatez un contenu manifestement illicite (par exemple une atteinte à l'honneur, une incitation à la haine ou à la violence, une atteinte à vos droits d'auteur ou à votre vie privée), signalez-le via le formulaire de contact en choisissant le sujet « Signalement d'un contenu », en indiquant la cause et le salon concernés. L'éditeur examine les signalements et retire dans un délai raisonnable les contenus manifestement illicites.

Les règles de conduite applicables aux membres figurent dans les règles de la communauté.

5. Informations juridiques proposées sur le site

Certaines pages présentent des informations générales sur le droit, notamment suisse. Elles sont données à titre indicatif et pédagogique : elles ne constituent pas un conseil juridique, peuvent être incomplètes ou ne plus être à jour, et ne remplacent pas l'avis d'un avocat ou d'un service de consultation juridique. Seuls les textes officiels, publiés sur fedlex.admin.ch, font foi.

6. Propriété intellectuelle

La structure du site, son graphisme, ses textes et son code sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite de l'éditeur est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les membres conservent leurs droits sur les contenus qu'ils publient. En les publiant, ils accordent au site le droit de les afficher et de les conserver aux seules fins du fonctionnement du service.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

8. Données personnelles et cookie

Le site collecte le minimum de données nécessaire à son fonctionnement. Le détail des données traitées, leur durée de conservation et vos droits (accès, rectification, suppression) sont décrits dans la page Confidentialité.

Le site utilise un seul cookie, strictement nécessaire : le cookie de session, qui vous maintient connecté pendant votre visite et disparaît à la fermeture du navigateur. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est utilisé. Vos préférences d'affichage sont en outre mémorisées dans le stockage local de votre navigateur (ce n'est pas un cookie).

9. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du site, sans pouvoir les garantir. Le site peut être interrompu, notamment pour maintenance. Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

10. Droit applicable et for

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit suisse. Sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs, le for est à .