Préparez à plusieurs une initiative populaire ou un référendum, et soignez le texte avant la récolte de signatures. Un projet peut rester en travaux plusieurs jours : seule l'équipe de rédaction le modifie, et vous choisissez qui peut le lire.
Elle modifie la Constitution fédérale.
Il demande au peuple de voter sur une loi déjà adoptée par le Parlement.
Chaque canton (et souvent chaque commune) fixe ses propres règles : nombre de signatures, délai, autorité de dépôt.
Il ne suffit pas de l'écrire : la disposition concernée doit être modifiée pour que l'initiative soit validée. Rédigez donc aussi, article par article, la modification de la Constitution ou de la loi touchée, dans la partie « Modifications nécessaires » du projet.
Seule limite absolue : une initiative qui viole le droit international impératif (par exemple l'interdiction de la torture ou de l'esclavage) ou qui mélange plusieurs sujets peut être déclarée nulle par le Parlement, en tout ou en partie.
Ces informations sont indicatives et ne remplacent pas un conseil juridique : faites relire votre texte par une personne qualifiée avant le dépôt. Voir aussi la page Législation et le Guide pratique.
Les projets sont réservés aux membres : vous pourrez en créer un, être invité dans une équipe de rédaction ou lire ceux que vos causes partagent.
Se connecterVous ne faites encore partie d'aucune équipe de rédaction. Créez un projet, ou demandez à un admin de vous ajouter au sien.
Projets dont l'équipe a ouvert la lecture aux membres de vos causes. Vous pouvez les lire, pas les modifier.
Si le texte contredit la Constitution ou une loi, cette disposition doit être modifiée pour que l'initiative soit validée : rédigez cette modification dans « Modifications nécessaires ». Un texte qui viole le droit international impératif ou mélange plusieurs sujets peut être annulé. Informations indicatives : faites relire par une personne qualifiée.
Aucun message pour l'instant. C'est ici que l'équipe discute du texte : questions, corrections, points à vérifier.
Chaque enregistrement crée une version. Consultez les anciennes et reprenez-en une dans l'éditeur si besoin : rien n'est perdu.
Chacun apparaît sous l'alias qu'il a choisi dans la cause : les vrais pseudos ne sont jamais montrés. Les autres membres de la cause ne voient que le nombre de personnes de l'équipe.
Le projet disparaît pour toute l'équipe. Cette action est définitive.